LEGAL : CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE WEB M.T. Haute Ardenne

1. GÉNÉRALITÉS

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1.1. LE SITE WEB EST GÉRÉ PAR :

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1.2. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

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1.3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Site web

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1.5. LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

Tout différend relatif au site M.T. Haute Ardenne est régi par le droit luxembourgeois.

En cas de différend relatif à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions, les parties s'efforceront de résoudre ce différend à l'amiable. A défaut d'un tel accord, les cours et tribunaux de Luxembourg seront les seuls compétents.

En cas de litige, une version imprimée des présentes conditions d'utilisation et de toute mention annexe délivrée sous forme électronique sera acceptée dans toute procédure judiciaire ou administrative.

2. CHARTE DE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

2.1. FINALITÉ DU TRAITEMENT

Lors de la visite du site de M.T. Haute Ardenne, vous serez amené à fournir un certain nombre de données à caractère personnel, destinées :

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Ces données sont destinées à M.T. Haute Ardenne Avenue de la Salm 50, B-6690 VIELSALM

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Vous disposez d'un droit d'accès, d'un droit de rectification le cas échéant, et d'un droit d'opposition à l'utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale.

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2.4. MESURES DE SÉCURITÉ

M.T. Haute Ardenne s'engage à prendre les mesures de sécurité adaptées afin de garantir l'intégrité et la confidentialité de vos données.

2.5. NOS ENGAGEMENTS RGPD

Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) est une législation européenne conçue pour renforcer et unifier les lois sur la protection des données pour tous les individus de l'Union Européenne. Le règlement est applicable depuis le 25 mai 2018.

Cette nouvelle législation est destinée à garantir plus de transparence et plus de contrôle en matière de traiement de données à caractère personnel.

M.T. Haute Ardenne a mis en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer sa conformité RGPD.

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